Intervention de Ary Chalus

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

C’est pour cela que, comme d’autres députés de l’ensemble des groupes parlementaires, les députés radicaux ont défendu un assouplissement du droit d’option, afin que les futurs ensembles régionaux puissent avoir une plus grande cohérence, tout en s’associant à l’objectif de réduire le nombre de régions dans l’Hexagone. La région Picardie n’a pas d’unité propre et ses départements auraient pu être rattachés à d’autres régions. La région Centre aurait pu subir le même sort. Symétriquement, certains regroupements allaient de soi, sans qu’aucune perte d’identité ne soit à redouter.

L’histoire de nos territoires se joue de leurs limites administratives. Les provinces de l’Ancien Régime ont été balayées par la Révolution française, mais elles n’ont pas disparu. L’Anjou, le Béarn et le Dauphiné n’existent-ils pas toujours ? Et les plateaux, les terres, avec leur topographie, leur histoire, leurs traditions, se résument-ils aux échelons qui les administrent ? L’Aubrac appartient-il plus à Julien Gracq qu’aux trois régions françaises aux confins desquelles il se situe ? La colline de Sion qui n’est située sur le territoire d’aucune commune appartient-elle exclusivement à Maurice Barrès et à sa mémoire archéologique millénaire ? Mon collègue Paul Giacobbi parlerait bien mieux que moi, en grand lecteur de Proust, de la mémoire des lieux et de leur nom. Cette mémoire ne s’évanouira pas avec cette réforme, pour imparfaite et critiquable qu’elle soit.

À ce stade de la procédure, la faculté d’amender le projet de loi est restreinte à l’article 7, qui fixe le seuil de représentation des sections départementales au sein des futurs conseils régionaux. Cet article a déjà été modifié par l’Assemblée, en nouvelle lecture, à l’initiative du groupe auquel j’appartiens. Comme nous sommes satisfaits de cette rédaction, qui va dans le sens d’une meilleure représentation des départements ruraux, nous n’avons déposé aucun amendement en lecture définitive. Cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble du texte nous agrée.

Il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, que la navette a permis de satisfaire un nombre croissant de députés radicaux et que leur satisfaction s’est manifestée lors des différents scrutins publics. Je fais partie de ceux-ci et je voterai donc le projet de loi qui nous est soumis en lecture définitive, même si mon vote ne traduit pas l’unanimité du groupe, comme vous le comprendrez.

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