Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Il y a dans cette démarche un premier problème : celui de la méthode. En effet, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous avez envisagé le redécoupage territorial avant d’avoir examiné la question de la répartition des compétences, ce qui revient à mettre la charrue avant les boeufs. En plus, vous n’avez pas procédé à une étude juridique sérieuse. Dans son discours de politique général, le Premier ministre, souvenez-vous en, avait annoncé la suppression des départements, puis un juriste a dû lui dire quelques heures après que cela supposait de réviser la Constitution,…

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