Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Telle est l’impression que m’a laissée le Gouvernement lorsque j’ai constaté ses hésitations sur l’existence même des départements comme sur le calendrier des élections départementales et régionales. Dans de telles conditions, il est permis de douter que cette réforme soit en mesure de dégager les économies importantes pourtant annoncées comme l’un des objectifs du projet de loi.

À ce stade ultime de l’examen du texte, la question qui demeure, c’est bien de savoir quelle vision de la gouvernance du pays et donc de son architecture nous entendons promouvoir.

Pour les députés du groupe UDI que nous sommes, profondément décentralisateurs, une réforme territoriale ambitieuse aurait dû être liée à une réforme de l’État, permettant enfin à la France de sortir de cette décentralisation inachevée dans laquelle elle s’épuise depuis trop longtemps pour choisir enfin une décentralisation clairement assumée et affirmée.

Où est cette vision ? Où sont ces choix ? Alors que nos discussions s’achèvent, nous constatons, non sans regrets, que le projet de loi ne contient pas la réforme territoriale « mère des réformes structurelles » que nous appelions de nos voeux – ce pari de l’intelligence collective, d’une intelligence partagée entre l’État et les collectivités, entre les territoires et la capitale, entre nos concitoyens.

Faute de cela, faute d’une réelle ambition et, je le crains, de cohérence, les députés du groupe UDI se prononceront majoritairement contre ce texte.

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