Intervention de Paul Molac

Le devenir d’un département regarde donc son conseil départemental et ses habitants, mais pas la région. Il regarde aussi l’État – et plus particulièrement le Parlement – ; mais le projet de loi a posé comme principe un regroupement bloc par bloc, sans jamais toucher aux départements qui composent chacune des régions : dont acte.

Je regrette que nous n’ayons pas pu déposer d’amendements en quatrième lecture. Les sénateurs ne seraient-ils donc pas au courant de la doctrine de l’Assemblée nationale concernant l’article 45 de la Constitution, qui nous empêche de présenter des amendements ayant été adoptés au Sénat en troisième lecture ? Diantre !

J’aurais pour ma part déposé deux amendements : le premier tendant à laisser l’Alsace seule, le second visant à assouplir le droit d’option, en prévoyant que la région d’origine ne peut pas s’opposer au départ d’un département.