Intervention de André Schneider

Deuxièmement, monsieur le ministre, lorsque, en deuxième lecture, mes collègues et moi-même avons rappelé que 96 % des conseillers des trois collectivités territoriales alsaciennes avaient voté en faveur d’un conseil unique – et donc d’une région composée de la seule Alsace –, M. Vallini m’a très aimablement répondu que la procédure à laquelle ils avaient eu recours était celle de la loi de 2010, rendue ipso facto caduque par le texte que l’Assemblée s’apprête à adopter. Il en est donc de même du référendum organisé l’année dernière. Or vous n’avez pas consulté les Alsaciens dans le cadre de la préparation du présent projet de loi. Il faudrait savoir de quoi on parle ! La question est capitale et appelle une réponse.

Enfin, mes chers collègues, à l’issue d’un débat extrêmement long, au cours duquel les uns et les autres se sont parfois vivement affrontés, il me semble qu’il est temps d’envisager les choses avec plus de sérénité.