Intervention de Ary Chalus

En 1999, quinze ministres des sports de l’Union européenne, à l’initiative de la France, se sont ainsi rendus au Comité international olympique à Lausanne afin de lui demander de s’engager dans la lutte contre le dopage pour que soit reconnue la double responsabilité des États et du mouvement sportif dans cette lutte.

Aujourd’hui, le projet de loi qui est soumis à notre approbation vise à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage.

Bien que les parlementaires que nous sommes soient peu enclins à ouvrir la voie à la législation par ordonnances, la lutte antidopage justifie la mise en oeuvre d’une politique efficace. En la matière, la fin justifie les moyens, car il est question de vie ou de mort pour des athlètes à qui l’on fait prendre, ou qui prennent eux-mêmes, des risques inconsidérés. L’éducateur que je suis en sait quelque chose pour avoir vécu une mort en direct sur un terrain de football.

En France, la lutte antidopage est une prérogative de puissance publique avec, au coeur du système, l’action de l’Agence française de lutte contre le dopage, autorité administrative indépendante. En 2013, 11 040 prélèvements antidopage ont été réalisés par l’AFLD sur les sportifs de cinq disciplines. Sur ces tests, 143 se sont révélés positifs. Ce chiffre est mince, mais force est de constater que le fléau du dopage touche aussi bien le sport amateur que professionnel.

La lutte contre le dopage, véritable enjeu de santé publique, doit donc répondre à une obligation d’efficacité. Car contrôler tous les sportifs de façon continue n’est pas un objectif viable en termes financiers.

Sur ce point, le présent projet de loi répond pleinement à cette obligation. D’une part, il étend les pouvoirs de contrôle des organisations nationales antidopage dans le cadre des manifestations sportives internationales. Ainsi, les organisations nationales seront habilitées à contrôler les sportifs sans avoir à demander l’autorisation préalable de la fédération internationale, y compris en dehors du site désigné par cette dernière.

D’autre part, l’ensemble des organisations nationales et internationales vont avoir la possibilité de partager leurs informations afin, notamment, d’obtenir une meilleure sélection des sportifs à contrôler.

Enfin, le texte accroît la sévérité des sanctions encourues. Ainsi, la sanction est portée à quatre ans de suspension en cas d’usage ou de possession d’une substance dite « non spécifiée », autrement dit une substance qui peut difficilement être présente par erreur dans l’organisme comme les hormones de croissance, les anabolisants ou les antagonistes hormonaux. Toujours sur le plan pénal, l’infraction de falsification est précisée et le délai de prescription passe de huit à dix ans.

Le groupe RRDP, monsieur le secrétaire d’État, est attaché aux valeurs républicaines. Elles font partie de notre ADN. Aussi, je souhaite appeler votre attention sur le fait que ce texte, qui est attendu par une large partie du milieu sportif, comporte des risques en matière de libertés publiques.

En effet, le projet de loi prévoit une remise en cause du principe d’inviolabilité du domicile du sportif car il prévoit que tout sportif peut être tenu de fournir un échantillon, à tout moment et en tout lieu, y compris à son domicile durant la nuit.

Certes, l’injection ou l’absorption de substances dopantes peuvent s’effectuer n’importe où et n’importe quand, mais l’efficacité de cette mesure justifie-t-elle une telle dérogation ?

Toujours est-il que cette préoccupation ne saurait, à elle seule, remettre en cause notre assentiment au texte qui nous est soumis aujourd’hui et qui a, d’ailleurs, largement emporté l’adhésion, durant les travaux en commission, de l’ensemble des forces qui composent notre Assemblée. Cela montre que, parfois, certains enjeux dépassent les clivages politiques.