Intervention de Guénhaël Huet

La France a joué un rôle primordial ; il était donc logique qu’elle transcrive les principes du code mondial antidopage dans son droit interne, même si la transcription pour le 1er janvier 2015 est une exigence davantage éthique que juridique.

Les axes du nouveau code mondial renforcent la lutte contre le dopage en instaurant des sanctions plus lourdes contre les tricheurs, en réaffirmant l’importance des enquêtes et du recours au renseignement entre les différents acteurs concernés, en renforçant les prérogatives des organisations nationales antidopage telle que l’Agence française de lutte contre le dopage, dont je veux saluer l’action très efficace depuis plusieurs années, en interdisant aux sportifs de s’associer à des encadrants qui ont été suspendus ou condamnés pour des faits de dopage, ou encore en assurant une meilleure articulation entre les rôles des acteurs internationaux.

Cependant, la lutte contre le dopage ne doit pas se concentrer sur une ou deux disciplines sportives ; elle doit au contraire concerner l’ensemble des sports, quelle que soit leur médiatisation. Cela permettra d’éviter la stigmatisation de certaines disciplines ou de certains sportifs par rapport à d’autres.

En parallèle, il faut également lutter contre le dopage sous l’influence de l’entourage qui joue avec l’absence de connaissances des sportifs en la matière. Il paraît donc très important de prévenir le dopage chez les sportifs mineurs, via les centres de formation et les établissements scolaires.

Enfin, il est nécessaire de trouver un bon équilibre entre la lutte contre le dopage et le respect de la vie privée des sportifs, dans la droite ligne de notre tradition juridique française, que vient de rappeler notre collègue Sophie Dion au nom du groupe UMP. C’est pourquoi il ne faut pas transiger sur les droits qui sont accordés à tout être humain. Les prélèvements nocturnes, tels qu’ils sont évoqués dans le code mondial antidopage, posent un problème de constitutionnalité par rapport au respect de la vie privée ; il faudra que la rédaction de 1’ordonnance en tienne compte. L’avis du Conseil d’État est à cet égard rassurant puisqu’il indique, comme l’a précisé M. le rapporteur, que les contrôles nocturnes ne pourront être effectués qu’avec l’assentiment des sportifs.

Même si j’ai noté que le Gouvernement laissera les parlementaires consulter son projet d’ordonnance, et même si j’ai bien conscience que le temps qui nous est imparti pour transcrire ces dispositions est relativement court, je regrette que le Gouvernement n’ait pas profité de ce texte pour élargir le champ de réflexion ; cependant, je voterai en faveur de ce projet de loi très utile.

Je ne voudrais pas finir sans féliciter Pascal Deguilhem pour son excellent travail, tout en regrettant qu’il n’aime pas suffisamment le sport cycliste !