Intervention de Thierry Mariani

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d’État : je ne dérogerai pas à l’unanimité.

Le présent article a vocation à habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance en droit interne les dispositions du code mondial antidopage.

Une telle transposition, de toute évidence, semble indispensable pour rendre la lutte contre le dopage plus efficace.

En effet, le spectre du soupçon de dopage pèse sur l’ensemble des compétitions sportives. Le dopage est devenu un immense fléau, tant pour les valeurs du sport que pour l’intégrité des compétitions et la santé de tous les sportifs.

Dès lors, si la lutte contre le dopage doit être effectuée au plan mondial, la France doit pour sa part – comme vous l’avez dit – se montrer exemplaire.

Aussi, il semble désormais évident que la lutte contre le dopage n’appelle pas de débat puisqu’il s’agit, comme je viens de le souligner, d’une obligation éthique et sanitaire.

Certaines modifications prises en compte par le présent article sont donc les bienvenues comme le développement du partage d’informations, l’octroi d’un pouvoir d’enquête propre à l’Agence mondiale antidopage, le renforcement de la coopération entre les fédérations sportives et les institutions intervenant dans cette lutte ou encore l’amélioration de la prise en compte des preuves indirectes.

Cependant, comme l’avait souligné ma collègue Sophie Dion en commission, nous devons rester très attentifs s’agissant de la disponibilité des sportifs à tout moment et en tout lieu pour des contrôles.

En effet, il ne faut pas oublier que les sportifs bénéficient des mêmes droits et garanties que tous. Or, force est de constater que l’exigence posée ici méconnaît le principe de l’inviolabilité du domicile ainsi que le droit au respect de la vie privée.

Une application littérale de ce code mondial pourrait donc soulever le problème d’un certain équilibre à respecter entre les enjeux de la lutte contre le dopage et la protection des droits fondamentaux.

Cette remarque faite, je salue à mon tour ce texte qui, comme vous l’avez dit, s’inscrit dans la lignée de l’action des gouvernements français, quelles que soient les majorités.