Intervention de Marie-George Buffet

Selon l’exposé des motifs toujours, « la séparation comptable est rendue obligatoire pour les activités ne relevant pas des missions d’intérêt général ».

Mais toutes les missions de l’agence relèvent de l’intérêt général ! Des contrats tels que les contrats de portage ne représentent pas plus de 1 % du budget de l’agence. Il s’agit donc, soit de faire une concession en trompe-l’oeil à destination de la Commission européenne, soit d’entrouvrir la porte à une gestion différenciée des activités. Cette question mérite d’autant plus posée que l’on projette de créer une filiale pour attirer les financements nécessaires à l’AFP, y compris d’origine privée.

Autre source d’inquiétude, l’article 12 retire à l’État toute responsabilité envers les créanciers de l’agence, là aussi à la demande de la Commission européenne. Je vous proposerai un amendement pour que l’Agence soit placée, en cas de faillite, sous la vigilance de notre Parlement. J’espère en effet que l’État, sans se laisser mettre des bâtons dans les roues par la Commission européenne, développera son soutien aux missions de l’AFP, dont notre démocratie a besoin.

Enfin, je réaffirmerai par le biais d’un amendement la nécessité d’inscrire rapidement à l’ordre du jour de notre assemblée le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. Vous nous assurez, madame la ministre, que nous en débattrons prochainement. Je me réjouis de cette très bonne nouvelle, pour moi mais surtout pour l’ensemble des journalistes.

C’est avec l’espoir que les préoccupations que j’ai exprimées seront prises en compte que j’aborde notre discussion. En l’état du texte, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur cette proposition.