Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30
Modernisation du secteur de la presse — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

… illustre cette demande qui, de plus en plus, apparaît comme une réponse pertinente aux difficultés économiques de la presse.

C’est pourquoi mon groupe souhaite l’extension à l’ensemble des entreprises de presse de la procédure d’information des salariés prévue par la loi sur l’ESS en cas de difficultés économiques : je défendrai un amendement en ce sens. Puisque cette proposition de loi a notamment pour objectif de remédier aux difficultés qui touchent la presse papier, pourquoi ne pas doter cette dernière d’un outil favorisant les opportunités de cession d’un titre à ses salariés ? Ce serait se priver d’une opportunité supplémentaire d’accompagner les transitions en cours dans ce secteur.

Enfin, concernant l’AFP, je souhaite avant tout relayer les craintes des représentants des salariés. Cette proposition de loi et les modifications du statut de l’agence qu’elle contient interviennent dans un contexte marqué par l’incertitude, toujours inquiétante pour des salariés attachés à leur entreprise, qu’il s’agisse des négociations en cours sur le futur contrat d’objectifs et de moyens, de l’absence de publicité de la lettre de cadrage de la Commission européenne ou encore des conséquences de la création d’une nouvelle filiale technique. Les salariés s’inquiètent du risque de fragilisation de l’agence : il est impératif d’entendre ces inquiétudes et de s’assurer que ses missions ne seront pas à terme menacées, mais bel et bien pérennisées.

Des garanties claires sont notamment attendues quant aux effets possibles de la création de la filiale technique de moyens. L’inscription à l’article 13 du principe de la séparation comptable, obtenue en commission, est un premier pas dans ce sens. Cependant, une partie des personnels continue à craindre pour son statut et s’inquiète du risque de perte de l’outil technique en cas de problème financier. Démunie de cet outil technique, l’agence verrait son avenir mis en péril. Il est en conséquence impératif que le positionnement de l’État, qui jusqu’ici jouait le rôle de garde-fou, soit précisé.

Le flou qui entoure la définition des missions d’intérêt général de l’Agence est tout autant problématique.

Ces nouvelles dispositions ne doivent en aucun cas brider le développement de l’AFP à l’international. Elle doit pouvoir diffuser une information objective et exhaustive, aussi bien en France que dans le reste du monde car c’est un de ses points forts qui contribue à sa notoriété et à son excellence.

Si une partie des syndicats nous a indiqué que des engagements rassurants ont été obtenus quant aux relations entre l’AFP et sa future filiale technique, nous n’avons pas le droit d’ignorer les craintes qui demeurent. Je relaie ici ces doutes et ces inquiétudes afin que des engagements fermes soient pris et réaffirmés régulièrement.

Quant aux dispositions relatives à la gouvernance de l’agence, elles ne sont pas seulement nécessaires ; elles doivent aussi être pour elles une opportunité de se moderniser.

Si nous nous réjouissons que la commission ait adopté nos amendements sur la parité et sur le renforcement de la représentation des rédactions dans la gouvernance de l’agence, nous considérons qu’il faut aller plus loin dans la rénovation de la gouvernance. Il est essentiel que les compétences des membres du conseil d’administration et du Conseil supérieur puissent faire écho aux nouvelles orientations stratégiques de l’AFP relativement aux contenus numériques et audiovisuels. C’est pourquoi nous proposerons que les acteurs qui sont à la pointe de ces enjeux soient représentés dans les structures de gouvernance de l’agence : un membre du Conseil supérieur serait désigné par le Conseil national du numérique et l’un des cinq représentants des directeurs d’entreprises françaises de presse que compte le conseil d’administration serait spécifiquement issu de la presse d’information en ligne.

Enfin, mon groupe soutient, bien entendu, l’ouverture aux journalistes du droit d’accompagner des parlementaires dans les établissements pénitentiaires, les zones d’attente et les centres de rétention. Nous proposons de renforcer encore ce droit, gage de liberté de la presse, en l’étendant aux centres éducatifs fermés et en reconnaissant aux journalistes le droit de filmer, d’enregistrer et de photographier, c’est-à-dire la possibilité d’exercer leur métier,…

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