Intervention de Jean-Noël Carpentier

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, M. le rapporteur l’a rappelé, cette proposition de loi n’a pas pour objectif de traiter l’ensemble des problèmes auxquels la presse est confrontée. Ainsi, il ne nous est pas proposé de revoir la pertinence de notre système d’aides à la presse, selon moi obsolète ou pour le moins peu adapté aux réalités actuelles. Nous n’examinerons pas non plus la manière dont ces aides sont distribuées, pas plus que nous ne débattrons de la nécessaire clarification de la définition de la presse d’information générale et politique, du rôle du numérique dans l’information citoyenne, de la liberté des rédactions ou encore de la protection des sources. Je suis heureux de vous avoir entendu dire ce soir, madame la ministre, que cela ne saurait tarder. Toutes ces questions sont importantes, mais elles méritent des débats spécifiques qui ne sont pas à l’ordre du jour de cette séance.

Cette proposition de loi traite de trois sujets : l’AFP, la création d’un nouveau statut d’entreprise solidaire de presse d’information et le système de distribution de la presse papier. Je tiens à dire d’emblée que le groupe RRDP considère que ce texte est utile.

Les dispositions relatives à l’AFP sont positives. Elles visent à améliorer la gouvernance de l’agence, à lui donner plus d’indépendance et à lui permettre de se moderniser. Notre agence doit en effet être confortée. La France peut s’enorgueillir de disposer d’un tel outil, qui contribue à la pluralité dans un contexte de mondialisation de l’information. Il faut cependant que ces propositions soient discutées et mises en oeuvre avec les salariés de l’AFP.

Concernant la proposition de créer un statut d’entreprise solidaire de presse d’information, le groupe RRDP exprime sa très vive satisfaction. Ce nouveau statut devrait favoriser l’émergence de nouveaux acteurs dans ce secteur et d’améliorer encore le pluralisme indispensable au dynamisme de notre démocratie.

Je m’attarderai davantage sur les dispositions relatives à la distribution de la presse papier puisque qu’elles constituent l’essentiel de la proposition de loi.

Les difficultés rencontrées par la presse papier imposent des mesures urgentes dans ce domaine. C’est une évidence, qui n’est contestée ni par les patrons de presse ni par les syndicats. La baisse de la diffusion a atteint 25 % en dix ans. Elle paraît de surcroît inexorable, tant les habitudes de nos concitoyens ont changé, du fait notamment du développement des nouvelles technologies. Même si la presse papier subsiste, tout porte à croire que la baisse de sa diffusion se poursuivra : les professionnels en ont pris acte.

Si l’ensemble du secteur de la presse fait face à des évolutions technologiques, celui de la presse papier s’en trouve, lui, totalement bouleversé. Cette situation justifie de nouvelles mesures, parmi lesquelles la réforme du système de distribution, sujet sur lequel se concentre la proposition de loi. Une meilleure régulation du système permettant une mutualisation des moyens résoudra l’un des problèmes majeurs du secteur. Dans mon avis sur les crédits de la presse du projet de loi de finance, je suggérais que l’État conditionne ses aides à une meilleure mutualisation du système de distribution, en portant une attention toute particulière aux quotidiens à faibles recettes publicitaires et en accompagnant le secteur sur le plan social.

Enfin, si je partage l’essentiel des propositions de ce texte, je reste convaincu que la presse, et l’information d’une manière générale, est en pleine mutation. L’information est au coeur de nos sociétés. Nous sommes plus nombreux, plus pressés, plus connectés et plus curieux. Une information citoyenne de qualité est indispensable à la vivacité des démocraties, à une analyse citoyenne pertinente des évolutions de notre monde. À ce titre, la presse représente un secteur d’avenir. Mais elle ne peut se réduire à la presse écrite, comme celle-ci ne peut se réduire à la presse papier. Le développement du numérique est donc une chance pour le secteur, chance que la proposition d’une troisième voie, à travers le statut d’entreprise solidaire de presse d’information, doit transformer en réalité. En facilitant l’émergence de nouveaux titres et de nouveaux acteurs, ce nouveau statut contribuera au pluralisme, et c’est pourquoi il faut encourager cette démarche.

En France, comme dans beaucoup d’autres pays occidentaux, nombre de citoyens doutent des institutions, des partis politiques, des syndicats, et parfois de la presse, qu’ils ne trouvent pas toujours suffisamment indépendante des pouvoirs politiques ou des pouvoirs d’argent. L’émergence de nouveaux titres permettra d’éviter le train-train d’une information parfois trop convenue sur les grandes questions qui se posent à notre monde, par exemple sur la crise économique que le monde traverse.

La pluralité de l’information et la qualité de la presse sont des sujets essentiels qui méritent un débat approfondi. Je ne doute pas que nous l’aurons en d’autres occasions. Vous nous en avez fait la promesse, madame la ministre, et je m’en réjouis. D’ici là, vous l’aurez compris, le groupe RRDP votera cette proposition de loi