Intervention de Michel Françaix

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30
Modernisation du secteur de la presse — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Là encore, nous sommes confrontés à une contradiction. Nous voudrions que les choses aillent plus vite, mais l’ARDP nous dit : « nous sommes parfois confrontés à des dossiers tellement complexes qu’il nous faut le temps de mener une étude juridique plus longue, d’autant plus que nous ne sommes que quatre personnes. » Leur donner trois ou quatre mois pour cela, ce serait en effet trop long. Nous avons décidé, en commission, de rester à mi-chemin : c’est pourquoi nous avons choisi de leur donner deux mois pour réaliser les études nécessaires. Il me semble que cette solution intermédiaire – je dirais même : centriste (sourires) – est acceptable pour tous. L’avis de la commission est donc défavorable.

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