Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30
Modernisation du secteur de la presse — Article 9
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, l’ARDP dispose de peu de moyens propres : elle peut donc avoir besoin d’un délai supplémentaire pour faire des consultations et élaborer sa décision. Limiter la suspension du délai à deux mois permet de ne pas rallonger excessivement le processus. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
