Intervention de Patrick Bloche

Je serai très rapide, car Mme la ministre, de façon très synthétique, a décrit le plus clairement possible la réalité des entreprises de presse d’aujourd’hui – et encore plus de demain –, à savoir le multisupport, la combinaison du papier et de la dématérialisation. La meilleure preuve, c’est que nous avons été amenés dans cet hémicycle – nous avons sans doute mis trop de temps – à étendre à la presse d’information en ligne le bénéfice du taux super-réduit de TVA à 2,1 % appliqué à la presse papier. Les difficultés provenaient avant tout des réticences de la Commission européenne à ce que nous légiférions dans ce domaine. D’ailleurs, Mme la ministre est mobilisée pour convaincre la commission.

Cette harmonisation fiscale traduit une réalité commune. Puisque nous écrivons la loi, non pas seulement pour le moment présent, mais pour les années à venir, nous devons abandonner cette distinction qui, à vrai dire, a de moins en moins de justification.