Intervention de Michel Françaix

L’objectif de ces dispositions sur l’AFP est de protéger l’agence et ses salariés. Pouvez-vous me citer le nom d’une seule agence de ce type dans le monde qui ne procède pas, actuellement, à des licenciements ? Voulez-vous, ma chère collègue, que je vous parle des licenciements menés actuellement par l’agence de presse anglaise, qui se spécialise dans le domaine de la bourse, ou encore de l’agence américaine ? Je ne me plains pas, bien sûr, qu’il en aille différemment en France.

Les débats que nous avons eus tout à l’heure – au cours desquels je n’ai pas voulu intervenir – ont bien montré que la création de la filiale engendrait des inquiétudes. Pourtant, cela ne devrait pas être le cas, car il s’est agi d’une filialisation de moyens, et non de personnel. Le personnel, je le répète, est resté dans l’agence. Je m’étais d’ailleurs engagé à ce qu’une solution soit trouvée, ce à quoi l’on m’a rétorqué que je n’y parviendrai pas. Or, on y est arrivé, ma chère collègue. Dans dix ans, bien sûr, la situation aura peut-être changé ; il n’est d’ailleurs pas impossible qu’elle ait évolué dans le bon sens.

Quel est notre rôle en la matière ? Il ne faut rien faire qui contrarie Bruxelles de manière définitive. Je rappelle que nous avons eu gain de cause dans l’affaire qui nous a opposés à l’agence allemande, qui avait porté plainte contre la France pour concurrence déloyale. Dès lors, ne nous éloignons pas de la solution trouvée, qui nous permet d’obtenir ce que nous souhaitons ; ne lançons pas ce débat sur la filiale de l’agence, qui pourrait réveiller les craintes sur certains aspects de la question.

À mon sens, sur 95 % des points dont nous discutons, nous avons renforcé l’AFP. C’est sûrement la seule agence au monde qui n’aura pas à demander à des salariés, dans les années qui viennent, de partir.

Avec ce texte, nous donnons à l’AFP les moyens de continuer à être ce qu’elle est : une entreprise à la fois unique et comme les autres, qui doit faire preuve de capacité d’adaptation.

Quand j’étais beaucoup plus jeune, c’était en 1982, j’ai été chargé de mission du Président de la République, François Mitterrand. La situation était alors très simple : l’AFP allait mourir, car elle ne disposait pas des moyens nécessaires en matière de photographie. Du jour au lendemain, cela s’est fait sans Bruxelles, il a été considéré que l’agence ne serait plus seulement le petit télégraphiste, qui publiait les meilleurs communiqués de la place, et qu’il fallait investir dans les activités de photographie.

Aujourd’hui, l’AFP est confrontée à d’autres problèmes ; nous sommes les mieux placés sur le plan des communiqués de presse, mais en matière de vidéo, ou de sport, par exemple, nous avons pris beaucoup de retard, faute d’investissements. Investir dans la filiale, dans laquelle la Caisse des dépôts et consignations aura sa part, nous met à l’abri du regard de Bruxelles ; nous sommes hors du champ de ce qui est autorisé ou interdit en matière de concurrence à l’échelle communautaire. Ce faisant, en outre, nous gardons l’AFP, ce fleuron dont nous avons tous parlé tout à l’heure, et qui ne doit pas bouger.

L’équilibre que nous avons trouvé est juste. Vous me demandez de revenir dessus, ce qui risque de faire, dans un sens ou dans l’autre, tout capoter.

Voilà pourquoi, si, dans le fond, je suis d’accord avec tout ce que vous avez indiqué dans votre défense d’amendement, ma chère collègue, je ne peux qu’émettre un avis défavorable.