Intervention de Marcel Rogemont

Madame la ministre, mes chers collègues, le titre III de cette proposition vise à sécuriser et à moderniser le secteur, autant que les acteurs, de la presse d’aujourd’hui.

Il contient des dispositions destinées à favoriser l’émergence de nouveaux acteurs à même de renouveler le pluralisme de la presse et de consolider le modèle économique et juridique des entreprises de presse.

Les nouvelles technologies ont profondément modifié les modes et les habitudes de consommation des lecteurs. Elles ont, par là même, fragilisé le modèle économique des titres de presse. La solidarité et la coopération ont, dès lors, un véritable rôle à jouer. Pour ces raisons, mon collègue Michel Françaix propose, de façon très pertinente, la création d’un statut d’entreprise citoyenne de presse d’information.

Ce statut est inspiré de celui des entreprises commerciales du secteur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de permettre l’émergence de nouvelles formes de diffusion de l’information, en mobilisant, dans un projet collectif d’intérêt général, des financements provenant d’investisseurs, de fonds publics ou de participation de salariés.

Ce statut a pour caractéristique l’affectation d’une fraction des bénéfices à la constitution d’une réserve statutaire obligatoire consacrée au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise.

Le titre III de cette proposition de loi ne se limite pas à renforcer la sécurité des modèles existants. Il a pour objet de repenser les logiques économiques, sociales et culturelles du secteur de la presse. Pour toutes ces raisons, je remercie Michel Françaix de sa proposition.