Intervention de Michel Françaix

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30
Modernisation du secteur de la presse — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

J’aurais en fait aimé retenir l’appellation de sociétés à lucrativité limitée, terminologie qui aurait correspondu le mieux à ma démarche. Mais j’ai eu peur que personne n’y comprenne rien. Pour cette raison, nous avons cherché une autre appellation.

Nous avions effectivement commis une erreur en jetant notre dévolu sur le terme « citoyen », car il pouvait susciter, de la part d’entreprises de presse n’ayant pas opté pour ce nouveau statut, des réactions de surprise. J’en reste donc au terme que nous avions choisi.

Je me vois donc obligé, et pas par la guillotine, de donner un avis défavorable à votre amendement.

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