Intervention de Michel Françaix

Vous voyez que nous sommes en train de tâtonner. La ministre travaille actuellement à une évolution des aides à la presse en respectant un état d’esprit qui n’a pas changé. Que sont les aides à la presse ? Des aides aux lecteurs. Que sont les aides aux lecteurs ? Elles visent à aider davantage le lecteur citoyen que son homologue consommateur.

Le lecteur citoyen doit pouvoir lire un journal qui ne lui coûte pas trop cher, puisque ce support l’aide dans sa propre réflexion. Le lecteur consommateur pourrait, lui, payer son journal, qui ne doit avoir un accès que très limité aux aides à la presse, au juste prix. Nous sommes tous d’accord sur ce constat.

Faut-il retenir une définition restrictive ou élargie de l’information politique et générale ? Se poser cette question revient à constater que le monde évolue. Faut-il alors graver dans le marbre des textes qui, deux ans plus tard, se révèlent obsolètes ?

Pour quelle raison ai-je retenu la définition de l’article 39 bis A du code général des impôts ? Parce qu’elle est large et que son cadre permettra, demain, à une revue traitant des questions d’environnement ou de santé, à condition qu’elle consacre 33 % de sa surface à l’information générale, de bénéficier des aides à la presse.

Peut-être qu’à l’avenir ce type de revue méritera davantage d’être aidé que certains journaux dans lesquels l’information politique et générale est censée être prédominante, mais dans lesquels l’abondance de publicité dément cette orientation.

Avec cette définition, nous avons plutôt voulu élargir le spectre des aides. Elles doivent pouvoir bénéficier au numérique ainsi qu’à la presse régionale hebdomadaire, mais aussi, demain, à des journaux et à des revues – j’ai pris l’exemple de supports traitant des questions d’environnement ou de santé – qui donnent de l’importance à l’information politique et générale. Cette définition de l’article 39 bis A permet d’intégrer ces derniers au dispositif.

Voilà pourquoi, aujourd’hui, et en attendant peut-être que l’on y voit plus clair sur la façon la plus efficace de cibler les aides, je suis plutôt favorable au maintien en l’état de cet alinéa 4 et au rejet de votre amendement.