Intervention de Fleur Pellerin

Il est également défavorable. Certes, les entreprises de presse ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles figurent sans doute parmi celles que leurs salariés pourraient légitimement vouloir reprendre afin d’éviter de voir disparaître un titre de presse ainsi que le lien social qui se tisse entre les lecteurs d’un journal et ceux qui le font vivre.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a effectivement créé une obligation pour les entreprises en difficulté de moins de 250 salariés d’informer leurs salariés sur les possibilités de reprise qui s’offrent à eux ainsi que sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre pour le faire.

Je constate que de nombreuses entreprises de presse sont d’ores et déjà, du fait de leur taille, dans le champ de cette obligation. Elles doivent informer leurs salariés au cas où elles se trouvent engagées dans une procédure prévue au livre II du code de commerce.

Dans le cas récent des difficultés traversées par le quotidien Nice-matin, qui a été évoqué, l’absence de mécanismes d’information n’a pas fait obstacle à la démarche des salariés visant à présenter une offre de reprise. Cet exemple montre bien qu’à l’heure actuelle déjà des dispositions existantes permettent d’obtenir ce résultat.

Je pense que dans la situation actuelle, compte tenu des difficultés du secteur, il serait un peu dangereux d’imposer aux entreprises de presse, dont les difficultés sont aujourd’hui particulièrement importantes, une contrainte supplémentaire.