Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30
Modernisation du secteur de la presse — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Le présent amendement vise à aider les petites entreprises de presse et à préserver le pluralisme en clarifiant la situation des dons réalisés par le biais de fonds de dotation au bénéfice des entreprises de presse qui s’engagent à ne verser aucun dividende à leurs actionnaires pendant une période de trois ans.

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