Intervention de Patrick Bloche

Je m’exprimerai dans le même esprit que M. Kert. En votant l’article 14, nous avons terminé l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste, excellemment rapportée par son initiateur, M. Michel Françaix. Dans un premier temps, il s’est agi de retirer deux amendements relatifs à la protection du secret des sources des journalistes, car ce qui est devenu en commission l’article 15 était, comme l’a rappelé M. Mennucci, une disposition de ce projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes. Au moment d’achever l’examen de cette proposition de loi, suivons le conseil de M. Kert et ne chargeons pas trop la barque.

Nous avons exprimé le plus clairement possible, et Mme la ministre la première, notre intention de faire progresser la protection du secret des sources des journalistes et nous nous sommes donné rendez-vous. Néanmoins, si le calendrier est important, le contenu l’est tout autant, sinon plus, et il convient donc qu’in fine le texte que nous adopterons – durant cette législature, je l’espère comme bon nombre d’entre nous, comme M. Michel Pouzol – renforce la protection des sources des journalistes et soit une avancée par rapport à la loi de 2010 pour se rapprocher de la législation belge. Je m’arrêterai là sur ce point, car ces deux amendements ont été retirés.

Nous avons répondu en commission à la demande de M. Patrick Mennucci et de Mme Laurence Dumont de ne pas attendre et de légiférer afin de permettre aux journalistes d’accompagner les parlementaires visitant des lieux de détention, comme nous en avons le droit depuis plusieurs années déjà.

Nous avons adopté cet article 15 avec l’idée d’en limiter l’objet. Le droit de visite de journalistes accompagnant des parlementaires dans les lieux de détention, en complétant peut-être, avec l’amendement de M. Pouzol, la liste des lieux de détention ou de privation de liberté – car il semble qu’un oubli se soit produit malgré l’aval donné à l’époque par la commission des lois. Il convenait de préciser ce dont nous débattons ce soir et sans doute notre rapporteur rendra-t-il un avis dans le sens que je viens d’indiquer sur les amendements avec lesquels nous terminerons cette discussion.