Intervention de Michel Françaix

Le rapporteur est de plus en plus embarrassé. En effet, en commission, nous avons tous convenu que la proposition de M. Mennucci était un « plus » et qu’il fallait l’adopter immédiatement. Cet ajout unanime était capital. Par ailleurs, si nous convenions que tout ce qui entoure cette disposition devait assurément donner lieu à un débat, il ne fallait pas nécessairement en attendre un vote, mais plutôt reporter la question à une discussion générale – je rappelle en effet que la commission a repoussé tous les amendements portant article additionnel, à l’exception de celui de M. Mennucci.

Je reste donc sur cette position, non que je sois opposé au fond de ces amendements, mais parce qu’ils n’ont pas fait l’objet en commission d’une réflexion aussi poussée qu’il l’aurait fallu. Si les députés qui siègent à la commission des lois connaissent très bien ce domaine, le rapporteur le connaît, quant à lui, beaucoup moins bien. J’entends que la visite des centres éducatifs fermés pourrait soulever des difficultés et je voudrais en savoir un peu plus sur les questions qui se posent lorsque des mineurs sont concernés car, à la différence sans doute de certains d’entre vous, je n’ai pas les réponses à ces questions.

J’en reste donc à l’idée que nous avons élaboré une loi en trois parties, à laquelle a été ajouté un point important. Pour le reste, je m’en tiens à la position de la commission, qui a rejeté l’ensemble des amendements – sans pour autant porter de jugement de valeur sur la qualité de ces amendements, ni exclure qu’ils puissent un jour être repris dans un grand texte. Je ne me sens pas en mesure d’émettre un avis favorable, car ce débat n’a pas eu lieu, nous n’avons pas mené la réflexion nécessaire et n’avons pas reçu les personnalités qui auraient pu nous éclairer à ce propos dans la perspective du texte que nous examinons. Avis défavorable, donc, à ces trois amendements – sur la forme, mais pas sur le fond, je le répète.