Intervention de Patrick Mennucci

Je ne vois pas de problème à voter l’amendement de M. Pouzol. Les centres éducatifs fermés font en effet partie des lieux de privation de liberté. Cependant, il est mis en discussion commune avec un amendement qui introduit la possibilité de filmer et de photographier, ce qui pose problème dans les prisons pour majeurs, et plus encore dans les prisons pour mineurs. Je ne voudrais pas qu’on traite sur le même plan ces deux amendements : ils ne sont absolument pas de même nature.

Il faut savoir que cette proposition de loi fait suite à un débat ouvert depuis très longtemps. Je vous indique, mes chers collègues, car cela n’a pas été rappelé tout à l’heure, qu’une pétition a été signée au mois d’octobre 2012 par 292 députés : c’est le signe que nombre de nos collègues, de tous les bords politiques, étaient favorables à ce type de mesure.

En revanche, concernant l’amendement de Mme Pompili, dès lors que Mme la ministre nous a assuré qu’il y aurait un débat sur le secret des sources, rien ne nous empêche de voter aujourd’hui l’amendement de M. Pouzol, puis d’examiner à nouveau un amendement allant dans le sens de Mme Pompili lors du prochain débat.

De toute façon, cela demande de discuter avec les personnels pénitentiaires : il appartiendra donc au garde des sceaux de prendre le décret adéquat, car nous ne sommes pas ici, ce soir, en capacité de le faire. Ce travail complexe devra faire l’objet de discussions avec la hiérarchie de la pénitentiaire ainsi qu’avec les syndicats, qui sont extrêmement puissants dans cette administration et qui disent en général ce qu’ils ont à dire.

Je pense donc que nous pouvons accepter l’amendement de notre collègue Pouzol ; en revanche, je voterai contre les deux autres amendements.