Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30
Modernisation du secteur de la presse — Article 15
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Oui, je suis bien d’accord avec vous : j’étais parti sur l’idée de sous-amender l’amendement de M. Mennucci, mais bien sûr, ce n’est plus un amendement mais un article du texte de la commission !
Peut-être pourriez-vous, madame la ministre, prendre cette initiative – en effet, le Gouvernement ne peut, contrairement à nous, se voir opposer de délai – en indiquant qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’État ? Cela permettrait de répondre à votre souhait, et nous pourrions alors collectivement voter l’amendement de Michel Pouzol. Voilà la proposition que je vous fais.
