Intervention de Barbara Pompili

Nous allons poursuivre le débat sur le droit à l’image des personnes incarcérées. Cet amendement a une origine : les menaces pesant sur un documentaire, Le déménagement. Tourné en 2010 à l’occasion du transfert de l’ancienne maison d’arrêt de Rennes dans des locaux flambant neufs, il a fait l’objet durant deux ans d’un bras de fer entre l’administration pénitentiaire et la réalisatrice, Catherine Rechard. L’ensemble des détenus avaient donné leur accord pour apparaître à visage découvert, mais l’administration pénitentiaire avait imposé un floutage, ce qui modifiait considérablement ce reportage. Il a fallu aller jusqu’au tribunal administratif pour garantir le droit à l’image que conserve toute personne, même détenue.

Actuellement, l’administration pénitentiaire peut s’opposer à la diffusion ou à l’utilisation de l’image ou de la voix d’une personne condamnée, dès lors que sa diffusion permet son identification et que cette restriction s’avère nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, à la prévention des infractions, à la protection des droits des victimes ou à la réinsertion de la personne concernée.

Les premières de ces conditions nous apparaissent légitimes, mais la dernière, qui porte sur la réinsertion, nous semble contraire au droit à l’image que conservent les détenus. On ne peut limiter le droit d’une personne au motif, trop vague, que cela lui serait peut-être nuisible.

De la même façon, pour les prévenus non encore condamnés, le juge d’instruction garde tous pouvoirs. Il nous semble important d’encadrer cette restriction au droit à l’image par les mêmes motifs que ceux prévus pour les détenus condamnés, complétés par deux motifs supplémentaires : la préservation des preuves et le fait d’empêcher une concertation frauduleuse.