Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 décembre 2014 à 21h30
Modernisation du secteur de la presse — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Si les journalistes doivent pouvoir accompagner librement des parlementaires, il importe également de mieux encadrer et de faciliter leur entrée dans les établissements pénitentiaires sans la présence d’un parlementaire. Je note que cette idée de prévoir dans la loi les visites de journalistes est envisagée pour les centres de rétention dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, que nous étudierons l’an prochain.

Actuellement, les règles encadrant l’autorisation ne sont pas clairement définies. Au niveau législatif, seul existe l’article 41 de la loi pénitentiaire, qui permet à l’administration ou au juge d’instruction de s’opposer à la diffusion d’images concernant un prévenu, ainsi que nous venons de l’évoquer.

Il importe pour nous de faciliter l’entrée des journalistes pour évoquer les conditions de détention. C’est pourquoi cet amendement propose de clarifier le régime applicable et de sortir d’un certain arbitraire qui a pu parfois exister.

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