Madame la présidente, madame la rapporteure générale, mesdames, messieurs les députés, s’achèvent aujourd’hui deux mois de discussions budgétaires qui nous ont occupés depuis le mois d’octobre.
Ces deux mois de débats ont été riches : tous les sujets, dans toute leur diversité, ont été abordés, depuis le ciblage du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE, jusqu’à la mesure d’exonération en faveur des compétitions sportives, en passant par les contributions demandées aux collectivités territoriales ou aux chambres de commerce et d’industrie. Sur tous ces sujets, chacun a pu exprimer son avis, avancer ses arguments et prendre position sur les propositions du Gouvernement.
Ces deux mois de débats honorent votre assemblée. Ils montrent que la discussion parlementaire est le lieu du dialogue, parfois de la confrontation, le plus souvent d’échanges solidement argumentés. La discussion parlementaire est en effet le moment où tous les sujets d’importance sont mis sous la lumière, où l’on dispose du temps nécessaire pour développer ses arguments sur des sujets souvent complexes et où les choix de chacun doivent être clairement assumés devant les Français.
Et les choix du Gouvernement et de la majorité sont clairs. C’est tout d’abord la poursuite de l’assainissement des finances publiques, parce que pendant trente ans tous les gouvernements qui se sont succédé ont accumulé les déficits, et que nous ne pouvons pas vivre indéfiniment au-dessus de nos moyens.
C’est ensuite la mobilisation de moyens exceptionnels en faveur de l’emploi, au travers des allégements du CICE et du pacte de responsabilité, parce que nous traversons une situation économique exceptionnellement dégradée et que l’État doit mobiliser tous les moyens pour que chacun retrouve un travail.
C’est enfin la justice fiscale et le rétablissement de la progressivité du système fiscal, parce que chacun doit contribuer au service public à raison de ses moyens. C’est pour cela que nous avons demandé une contribution particulière aux ménages les plus aisés en début de législature et que nous allégeons aujourd’hui les impôts des ménages modestes et des classes moyennes avec la réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu.
Ces trois priorités, nous les finançons par des économies sur la dépense publique. Ces économies, outre un moyen de financement, sont aussi une nécessité. L’argent public est en effet le patrimoine de tous, et même le seul patrimoine de ceux qui ne possèdent rien. C’est donc la responsabilité de notre gouvernement et de notre majorité d’en assurer la gestion la plus sérieuse qui soit.
Voilà donc l’essentiel des trois textes qui vous sont soumis aujourd’hui pour adoption définitive.
Je voudrais conclure sur une note d’optimisme et rappeler quelques faits. En 2010, le déficit de l’État atteignait 148,8 milliards d’euros ; en 2015, la prévision est de 74,4 milliards d’euros. Il sera donc exactement divisé par deux. En 2010, le déficit structurel atteignait 5,6 % du PIB ; en 2015, la prévision est de 2,1 %. Il sera donc quasiment divisé par trois en cinq ans. Selon les prévisions, la croissance de la dépense publique sera de 16 milliards d’euros cette année ; en moyenne, entre 2002 et 2012, elle était de plus de 32 milliards d’euros. La progression de la dépense publique est donc divisée par deux.
Enfin, si l’on compare l’évolution du produit intérieur brut au sein de la zone euro depuis 2008, année du début de la crise, on constate que la zone euro n’a pas encore retrouvé son niveau de production d’avant-crise et que seuls deux des grands pays de la zone dépassent aujourd’hui leur niveau de production d’avant-crise : l’Allemagne, certes, mais aussi la France.
Mesdames et messieurs les députés, alors que nous sommes sur le point de nous séparer après cet automne budgétaire, il me paraissait utile de rappeler ces quelques chiffres incontestables qui prouvent que notre politique économique et budgétaire porte peu à peu ses fruits et qu’il faudra maintenir le cap jusqu’à la fin de la législature.