Intervention de Valérie Rabault

Pour la première fois depuis trois ans, le Sénat a réussi à adopter un projet de loi de finances en première lecture. Ces textes ont été souvent incomplets et, par conséquent, inopérants. En effet, le projet de loi de programmation a été adopté sans programmation et le projet de loi de finances amputé des crédits de neuf missions budgétaires – dont celle de la défense, ce qui poserait des problèmes pour rémunérer les militaires en OPEX –, pour un total de 106 milliards d’euros.

Ces trois textes constituent un tout et réaffirment les choix initiaux du Gouvernement et de la majorité : soutien au pouvoir d’achat des ménages, à travers diverses mesures d’allégement de la fiscalité ; soutien renouvelé à l’activité économique, via un plan important en faveur du bâtiment et du logement, notamment ; poursuite de l’assainissement des finances publiques, avec pour priorité la maîtrise de la dépense publique.

Alors que celle-ci augmentait de 37,5 milliards d’euros par an entre 2002 et 2007, et de 34,1 milliards d’euros par an entre 2007 et 2012, la progression ne sera que de 17 milliards d’euros entre 2013 et 2014, soit deux fois moindre. Les mesures adoptées dans ces trois textes visent encore à la réduire.

Tous les secteurs d’administration publique devront fournir un effort. Mais notre assemblée a souhaité faire en sorte que la baisse de l’investissement public, notamment des collectivités territoriales, ne soit pas trop forte.

Enfin, nous nous sommes trouvés à vos côtés, monsieur le secrétaire d’État, lors de vos discussions avec la Commission européenne sur la trajectoire de solde structurel pour 2015 et les années suivantes. Vous avez proposé un effort supplémentaire de 3,6 milliards d’euros, et nous vous soutenons. Mais aller au-delà ferait perdre au pays et à l’économie leurs capacités et leur dynamisme. En définitive, nous sommes arrivés à des textes équilibrés, que je vous invite à adopter à la suite de la commission des finances.

Permettez-moi un dernier mot : 107 heures de débat dans l’hémicycle, 1 966 amendements déposés, 1 614 amendements examinés, cela n’aurait pu se faire sans l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale et bien sûr, en tout premier lieu, les administrateurs de la commission des finances, sous la direction de Guillaume Bazin. On me dit qu’il n’est pas d’usage de citer des noms. Je souhaiterais néanmoins citer ici leurs prénoms pour que ceux-ci figurent au compte rendu : Sébastien, Mohamed, Sophie, Chloé, Jean-Luc, Guillaume, Cédric, Marie-Odile, Morgane, Théodore, Ludovic et François-Xavier. Je remercie également l’ensemble du secrétariat – que va quitter Martine après y avoir passé huit années, je salue son départ. Mes remerciements vont aussi à l’ensemble des administrateurs qui oeuvrent à l’application de l’article 40 – un article redouté des députés ! –, notamment Éric, dont je salue le départ de cette division. Je tiens également à remercier Marie et Caroline. Vous le voyez, beaucoup de personnes se mobilisent pour que nous puissions procéder à un examen des textes financiers. En votre nom, je les en remercie infiniment.