Intervention de Nathalie Chabanne

Nous estimons par ailleurs, et c'est notre deuxième axe d'analyse, qu'il convient de mettre l'accent sur les PME

Il ne s'agit pas de jouer « David contre Goliath ». Mais le fait est que les petites entreprises ont, par construction, davantage besoin du soutien des pouvoirs publics que les grands groupes. À cet égard, différentes recommandations peuvent être formulées.

La première est très simple et concerne la connaissance – ou l'absence de connaissance – qu'ont les PME des mécanismes de soutien. L'action de la direction générale de l'armement (DGA) en particulier est déterminante, mais elle demeure souvent méconnue des PME. Ainsi, les représentants du Comité Richelieu nous ont affirmé que 75 % des entreprises interrogées affirment ne pas être suffisamment informées des dispositifs de soutien existants.

La DGA a mis en place un certain nombre de mesures qui sont très appréciées : les Journées PME Export, qui sont souvent menées en partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie locales ; ou encore la création d'un guichet et d'un numéro Vert PME-Export. Nous saluons les efforts constants et positifs entrepris, mais nous plaidons également pour un renforcement des actions en la matière.

Le Pacte Défense PME commence à porter ses fruits et bénéficie de premiers retours très positifs. Certaines améliorations peuvent toutefois lui être apportées.

La première est purement formelle. Il s'agit, dans une volonté de transparence et d'équité, de porter à la connaissance des PME le contenu de conventions que l'État conclut avec les grands groupes dans le cadre du Pacte. Les PME en sont demandeuses et les grandes entreprises n'y sont pas opposées.

Sur le fond maintenant. Il semble que le label « DGA testé » ne rencontre pas le succès escompté. Comme son nom l'indique, il permet aux PME de faire tester leurs produits par les équipes de la DGA. Ce label se limite à attester que le produit a été testé selon les processus en vigueur à la DGA ; il n'a pas de valeur de certification de performance. En d'autres termes, il ne confère en aucun cas un certificat de bon fonctionnement du matériel, mais prouve uniquement que celui-ci est conforme à une liste de spécifications techniques.

De fait il ne porte ni ne fournit au futur client aucun jugement qualitatif sur le produit testé. Or, c'est bien le caractère opérationnel d'un matériel qui importe au client. Aussi, nous recommandons de changer la philosophie du label et de le transformer en label « Testé en conditions opérationnelles », bien plus utile et plus à même d'emporter la conviction de l'acheteur potentiel. Il est probable que la mise en oeuvre d'un tel label serait plus onéreuse pour la DGA, et donc pour les PME. Nous estimons cependant qu'il pourrait être expérimenté.

Nous préconisons également de renforcer le dispositif dit « article 90 » au bénéfice des PME. Sans rentrer dans des détails techniques que vous trouverez dans le rapport, je rappelle qu'il s'agit d'un mécanisme d'avances remboursables qui a vocation à favoriser l'exportation de certains matériels d'armement, en réduisant le risque supporté par les industriels au cours de l'industrialisation. Il est ouvert à tout type d'entreprises, les PME comptant pour un tiers des bénéficiaires selon les dernières statistiques. Ce mécanisme a par exemple permis d'aider au développement du moteur de l'A400M, l'industrialisation d'équipements destinés au canon d'artillerie CAESAR, ou encore des adaptations de blindés VAB et Sherpa.

L'avance porte aujourd'hui sur 50 % de l'assiette des dépenses éligibles. Nous recommandons, pour les PME, d'augmenter cette quotité au-delà des 50 % actuels.

Les relations entre grands groupes et PME pourraient également être améliorées. Rappelons d'abord que les deux types d'entreprises sont en symbiose. Les grands groupes n'étant pas en mesure de produire en interne l'ensemble des composants et matériaux nécessaires à la conception de leurs produits, ils s'approvisionnent auprès des PME, assurant ainsi le plan de charge de celles-ci.

Les PME sont, structurellement, moins bien armées que les grandes entreprises pour réussir à l'export. Au-delà de possibles blocages « culturels » – maîtrise des langues étrangères par exemple, même si les progrès sont là aussi réels –, ce sont souvent les ressources humaines, techniques et financières qui, du fait de leur taille réduite, leur font défaut. Par ailleurs, le retour sur investissement d'un projet export au regard des coûts amont induits est rarement immédiat, ce qui ne favorise pas la prise de risque de certaines petites entreprises qui, parfois, hésitent à tenter un tel pari.

Aussi, les actions de portage peuvent-elles s'avérer particulièrement bénéfiques. Le portage consiste, pour une grande entreprise, à faire profiter une PME de son expérience et de ses moyens afin de l'aider à s'implanter commercialement ou physiquement sur un marché étranger.

Il semble qu'en la matière des marges de progression existent. Afin d'inciter davantage nos grands groupes dans ce domaine, nous préconisons l'octroi de garanties Coface bonifiées aux grandes entreprises qui s'engageraient à mettre en oeuvre d'un plan de portage des PME.