Intervention de Marie-Hélène Fabre

Monsieur le commissaire général à l'investissement, au titre du PIA, le budget de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » s'est élevé à 100 millions d'euros cette année. Plus de 70 millions d'euros ont été engagés au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire durant les trois premiers trimestres de 2014 pour renforcer leurs fonds propres, favoriser le développement innovant et la création d'activités. Plus de 350 projets ont été financés par l'action et 30 millions d'euros de plus seront engagés au cours du dernier trimestre de 2014 et durant l'année 2015. Cette enveloppe vous semble-t-elle suffisante pour mener toutes les actions nécessaires, au moins celles conduites au nom de l'État, du fait du nouveau périmètre de l'économie sociale et solidaire ? Quelle place faites-vous à l'innovation sociale dans cette perspective ? Par ailleurs, le Gouvernement a pris l'engagement de soumettre au moins la moitié du deuxième PIA à un critère d'éco-conditionnalité. Comment articulez-vous cette exigence avec celle de l'économie sociale et solidaire ?