Intervention de Isabelle Attard

Pour mener à bien cette mission commencée il y a treize mois, nous avons entendu, en auditions et lors de déplacements, une centaine de personnes. Nous nous sommes déplacés en France, ainsi qu'aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Allemagne. Ce matin, nous concentrerons nos interventions sur les préconisations de la mission, le constat vous ayant très largement été présenté le 9 juillet dernier comme le président vient de le rappeler.

Aux termes de loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, dite « loi musées », sur laquelle avaient travaillé nos collègues Marcel Rogemont et Michel Herbillon, tous les musées de France sont tenus de procéder au récolement décennal de leurs collections, c'est-à-dire de confronter l'inventaire et les oeuvres effectivement présentes dans les établissements.

Si la commission des affaires culturelles et de l'éducation réfléchit souvent au budget d'acquisition des musées, qui permet d'enrichir les collections, voire au tarif d'entrée ou aux jours ou heures d'ouverture des établissements, notre mission a choisi de se pencher sur cette partie immergée de l'iceberg, que constituent les oeuvres des collections publiques conservées dans les réserves. Nous nous sommes intéressés à l'étude, au récolement, à l'inventaire, à la restauration, à la recherche de provenance et à la circulation de ces oeuvres, tâches qui échappent au public, mais constituent l'essentiel du travail des personnels scientifiques des musées. Notre étude porte sur l'ensemble des musées de France, placés, via le service des musées de France, sous le contrôle du ministère de la culture.

Michel Herbillon fera le point sur le récolement décennal, objet de la première partie du rapport. Michel Piron évoquera la gestion des réserves, abordée dans la deuxième partie. Marcel Rogemont s'intéressera à la circulation des oeuvres, aux conditions de leur mise en dépôt ou de leur prêt, dont il est question dans la quatrième partie. Enfin, j'interviendrai sur le sujet qui occupe la troisième partie du rapport : la recherche de provenance des oeuvres spoliées qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, n'ont toujours pas été rendues à leurs propriétaires ou aux ayants droit de ceux-ci.