Intervention de Marcel Rogemont

Je tiens à remercier mes collègues pour la qualité du travail collectif qu'ils ont réalisé, même si certains, – je pense à Isabelle Attard – ont fourni un travail plus collectif que d'autres.

Cette mission nous aura permis d'ausculter en toile de fond – et même sur le devant de la scène – la loi du 4 janvier 2002, dite « loi musées », dont l'ambition était de participer à la renaissance des musées en recherchant une meilleure organisation, une meilleure reconnaissance et une meilleure valorisation des collections.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Si la compétence et le dévouement des professionnels sont restés intacts, la conception muséale tend moins à enrichir les collections qu'à les mettre en valeur. Dans cet esprit, la mission s'est intéressée à la circulation des oeuvres. Elle s'est demandé quelles initiatives proposer pour développer encore leur mobilité, notamment par des dépôts et des prêts.

Nous avons été encouragés dans cette voie par le rapport d'activité pour 2012 de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, qui signale, en page 10, l'existence « d'importantes marges pour de nouveaux dépôts des musées nationaux au profit des musées de France ». Dès lors, nous sommes favorables à ce que l'on donne plus de pouvoirs à cette commission, comme le préconise d'ailleurs M. Alain Seban dans un récent rapport sur le sujet. Nous proposons qu'elle se transforme en un « Haut Conseil des dépôts d'oeuvres d'art », chargé de la coordination et du pilotage d'une politique cohérente des dépôts sur l'ensemble du territoire.

Nous pouvons en attendre une rationalisation de la politique de dépôt, qui mettra davantage en adéquation le dépôt d'une oeuvre avec le projet scientifique et culturel du musée d'accueil. Nous pourrions demander des engagements précis au musée dépositaire, notamment en matière de médiation culturelle autour de l'oeuvre déposée.

La loi du 4 janvier 2002 proposait un transfert automatique de propriété aux musées présentant des oeuvres déposées avant le 7 octobre 1910. Nous proposons d'étendre ce dispositif aux oeuvres déposées avant 1945, à condition notamment que l'origine de la possession par l'État de ladite oeuvre soit connue.

En matière de prêt, nous avons salué le travail du Haut Conseil des musées de France, qui veille à ménager un équilibre territorial. Dans cet esprit, il nous paraît important d'encourager les prêts de longue durée d'oeuvres significatives à des musées territoriaux, ce qui permet de nouer des partenariats fructueux entre musées.