Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :Nous sommes conscients de ce problème, à propos duquel nous avons été alertés. Mais aucune disposition de ce genre ne serait, a priori, incluse dans le projet de loi sur la croissance et l'activité.
