Intervention de Patrick Bloche

Je me réjouis de ce débat extrêmement riche. En ce qui concerne les suites à donner au rapport d'information, gardons présent à l'esprit que notre assemblée pourrait voir inscrit à son ordre du jour d'avril prochain l'examen d'un projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Les propositions de la mission qui sont de nature législative pourront être relayées à cette occasion.