Intervention de Corso Bavagnoli

Réunion du 27 novembre 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Corso Bavagnoli, sous-directeur « banques et financement d'intérêt général » à la direction générale du Trésor :

Cette question se pose quand des banques demandent un gage pour un crédit, mais les émetteurs obligataires n'envisagent pas de saisir des biens. Ils s'intéressent surtout à la capacité de remboursement de l'hôpital, qui dépend de ses recettes, de sa gestion et des garanties qu'offrent les collectivités de rattachement. L'existence d'un gage constitué par le patrimoine mobilier ou immobilier de l'hôpital n'intervient pas en première ligne dans l'analyse d'un crédit.

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