Intervention de Marietta Karamanli

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), accompagnée de M. René Rouquet, président de la délégation française de l'ACPE.

Madame la présidente, soyez la bienvenue.

Votre audition s'inscrit dans un mouvement d'ouverture à l'ensemble des institutions européennes et à ceux qui y contribuent. Nous avions entendu vos prédécesseurs Mevlüt Çavuşoğlu, en septembre 2010, et Jean-Claude Mignon, en février 2013. Je salue l'intense activité des membres de notre délégation à l'APCE, qui jouent le rôle précieux de relais entre nos assemblées.

Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe a acquis dans la défense des droits de l'homme une légitimité et une expertise reconnues à l'échelle du continent. Si l'importance de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), installée à Strasbourg, n'est plus à rappeler, le champ d'action du Conseil de l'Europe s'est étendu en ce qui concerne la médiation et la prévention. Aucune difficulté entre États n'échappe aux débats de ses membres, responsables et respectueux de l'ordre juridique.

Votre visite est pour nous une belle occasion de mieux connaître l'état des travaux et des projets de l'institution, soucieuse de coopérer avec l'Union européenne, de se réformer et d'aider à la résolution des difficultés géopolitiques au Sud et à l'Est de l'Europe, notamment en Ukraine et en Moldavie.

L'APCE a choisi la voie du dialogue. Quelles sont vos impressions, à l'issue de votre visite à Moscou avec les membres du comité des présidents, et de celles, à Kiev et à Moscou, du président du comité des ministres ? Quelle est la situation de la délégation russe à l'APCE, qui, privée de droit de vote, a choisi de quitter l'Assemblée ? Dans ce domaine, quels sont les enjeux et les perspectives ?

Pour lutter contre la dégradation du climat démocratique et les tensions entre groupes, vous avez pris une initiative dénommée « Alliance parlementaire contre le discours de haine », qui débutera officiellement en janvier. Quels en sont l'objet et les thèmes ?

Comment appréciez-vous les progrès accomplis par le Conseil de l'Europe pour la protection des personnes vulnérables ? À titre personnel, je considère qu'il faut prendre des initiatives pour lutter contre l'augmentation des inégalités, car les rapports entre les êtres ne peuvent se réduire à des transactions économiques.

L'avenir de la Convention européenne des droits de l'homme, qui joue un rôle si précieux dans la diffusion des droits fondamentaux, méritera un développement de votre part.

Comment réagissez-vous aux dangereuses remises en cause de l'autorité des arrêts de la Cour de Strasbourg entendues notamment au Royaume-Uni et en Suisse ? Quelles sont vos propositions pour mieux informer les parlements nationaux des conséquences de la jurisprudence ? M. Rouquet et M. Mignon ont déposé une proposition de loi sur ce sujet, sur lequel j'ai moi-même défendu un amendement. Autant d'initiatives montrant qu'un lien unit tous ceux qui s'investissent dans les travaux de l'APCE.

Où en sont les négociations relatives à l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme, prévue dans le traité de Lisbonne, après que le comité politique de l'APCE a adopté le projet de résolution forte appelant à accélérer le processus ?

Sachez, madame la présidente, que vous êtes toujours la bienvenue parmi nous.