Intervention de Jean-Claude Mignon

C'est le 11 octobre 2013, quand le pape François nous a reçus, M. Schulz et moi-même, que je l'ai invité au Conseil de l'Europe. Je regrette que les médias n'aient pas cru bon de mentionner la présence du pape au dans notre enceinte.

Le problème du budget est récurrent. M. Will, membre de la délégation belge, a prononcé à Strasbourg plusieurs discours rappelant nos difficultés. Or l'Union européenne dépense autant en une journée que nous en un an. Le budget de la seule Cour de justice de l'Union européenne dépasse le nôtre. Celui-ci n'augmente pas, alors que les États membres sont de plus en plus nombreux, ce qui engendre un surcroît de travail.

Nous ne parvenons pas à expliquer au Gouvernement, quelle que soit la majorité en place, qu'il ne nous sera bientôt plus possible de fonctionner dans de telles conditions. Or ce serait une grave erreur de supprimer le Conseil de l'Europe. Tous les pays membres n'ont pas vocation à rejoindre l'Union. Peut-être certains pays membres du Conseil ont-ils été accueillis trop vite au sein de l'Union.

Je ne sais plus où en est le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, que la France et l'Allemagne semblent vouloir supprimer. Il semble pourtant que le secrétaire d'État aux affaires européennes nous prête une oreille bienveillante, ce qui – je le souligne, en tant que membre de l'opposition – n'a pas toujours été le cas.

J'insiste aussi pour que nos ministres aillent siéger – au moins une fois par an – au comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui a tendance à devenir un comité des ambassadeurs. Pour l'heure, nos ministres brillent par leur absence, ce qui nous vaut certaines remarques des ambassadeurs étrangers, que j'ai eu l'occasion d'entendre, quand j'ai été candidat au poste de secrétaire général du Conseil.

Une organisation qui a prouvé son efficacité sera-t-elle obligée de mettre la clé sous la porte ? Notre personnel est de grande qualité, mais il se démotive. Si le Conseil de l'Europe ne lui offre aucun avenir, il se tournera bientôt vers le Parlement européen, alors même que les rapports de celui-ci émanent de notre instance. Tôt ou tard, il faudra prendre une décision. Ce serait une erreur historique de réserver au Conseil de l'Europe le même sort qu'à l'assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

J'espère que nos collègues de la majorité relaieront mon propos. Peut-être faut-il aussi que nous soyons plus performants. L'APCE et le Conseil de l'Europe ont entrepris de se réformer. Ils doivent aller plus loin afin d'être suffisamment visibles. « Vaste programme ! », comme disait le général de Gaulle.