Intervention de Jean-Louis Roumegas

La France est le mauvais élève de l'Europe en matière de politique commune de la pêche, encore une fois. Nous l'avons déjà vu sur la question de la pêche profonde, et nous le voyons encore ici. La France défend des positions de résistance face à la politique commune de la pêche mise en place, qui a pourtant pour but de permettre une pêche conforme à la productivité naturelle des écosystèmes.

Pour calculer le RMD, on a fait appel à des scientifiques indépendants. La proposition de la Commission européenne est déjà bien en-deçà de ce que les scientifiques ont proposé : la proposition est conforme aux avis scientifiques seulement pour 21 stocks ! Pour 21 autres stocks, la proposition de la Commission européenne dépasse déjà les propositions des scientifiques pour tenir compte des problèmes économiques et d'adaptation. L'objectif de pêche durable n'est donc appliqué qu'à la moitié des stocks pour le moment. En faisant cela on sait déjà qu'en réalité on détruit les stocks de pêche et donc à terme l'activité des pêcheurs : le jour où les stocks seront détruits, il n'y aura plus de pêcheurs !

Je suis donc défavorable à la proposition de conclusions, d'autant plus qu'il s'agit d'une fin de non-recevoir sèche envoyé à la Commission européenne, alors qu'on aurait pu proposer un échéancier pour les pêcheries françaises. Je trouve que cette proposition de conclusions place la France dans une position purement défensive, qui revient à nier le travail des scientifiques et l'objectif même de la politique commune de la pêche que nous avons pourtant accepté au départ.