Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 9 décembre 2014 à 17h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Je partage l'avis de la rapporteure. La France n'est pas vraiment un mauvais élève, elle a au contraire beaucoup progressé. Les pêcheurs eux-mêmes ont beaucoup progressé, et acceptent aujourd'hui depuis des années déjà des scientifiques sur leurs navires. L'IFREMER par exemple compte des halieutes tout à fait compétents, et les avis scientifiques sont aujourd'hui appliqués.

La France n'est pas un mauvais élève mais en revanche, oui, elle résiste un peu, elle se bat, parce qu'il ne faut pas oublier qu'il y a des entreprises derrière tout cela, et donc des emplois, notamment pour les territoires littoraux. Lorsque l'on baisse un quota de pêche de 60% du jour au lendemain et que l'on dit aux pêcheurs qu'ils ne peuvent plus pêcher, c'est normal qu'ils réagissent et qu'ils résistent.

Il faut tenir compte des avis scientifiques, et donner les moyens pour que ces avis scientifiques soient pleinement opérants. Parfois l'Union européenne propose des quotas inférieurs à ce qui serait raisonnable au nom du principe de précaution, comme on a pu le voir pour la pêche profonde au départ. Le rendement maximal durable doit être atteint, mais on ne peut pas imposer des variations aussi brutales.

Je voudrais également mettre l'accent sur le fait que l'interdiction des rejets en 2015 va poser des difficultés supplémentaires aux pêcheurs : il faut en tenir compte.

Je crois donc que le ministre aura fort à faire lors des négociations de la semaine prochaine.

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