Intervention de Danielle Auroi

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Danielle Nouy, présidente de l'Autorité européenne de supervision bancaire, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous sommes très heureux de vous recevoir, madame, Française qui occupez ce poste européen de forte responsabilité portant sur des sujets essentiels pour notre avenir collectif, économique et financier mais aussi politique, tant la question bancaire est au coeur d'un développement économique et social durable de l'Union.

Depuis le début de la législature, notre commission s'est beaucoup investie dans le chantier de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, plus particulièrement dans son volet relatif à l'union bancaire, qui est celui qui a le plus progressé ces deux dernières années. Nous avons adopté plusieurs résolutions portant sur ce sujet, sur la proposition de nos rapporteurs Christophe Caresche et Didier Quentin.

Alors que le premier pilier de l'union bancaire, le mécanisme de surveillance unique, est opérationnel depuis quelques semaines, nous souhaitons poursuivre nos travaux en vous interrogeant sur les conditions de mise en oeuvre de la supervision bancaire européenne, qui constitue une grande première.

Pourriez-vous préciser comment la Banque centrale européenne (BCE) s'est préparée à l'exercice de cette nouvelle mission ? Quels recrutements ont été effectués et pour quel coût ? Des réductions d'effectifs ont-elles eu lieu en parallèle dans les autorités de supervision nationales, en particulier à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ? Comment la BCE s'est-elle organisée pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts entre ses missions de supervision et ses missions de politique monétaire ? Comment s'articulent vos relations avec les superviseurs nationaux ? Comment vos travaux sont-ils coordonnés ? Des équipes mixtes associant superviseur européen et superviseurs nationaux ont-elles été créées ? Qu'en est-il de vos relations avec l'Autorité bancaire européenne ?

Avant que le mécanisme de surveillance unique n'entre pleinement en vigueur, vous avez procédé, en lien avec l'Autorité bancaire européenne, à l'évaluation des actifs des banques entrant dans votre champ de compétence ainsi qu'à des tests de résistance – mais l'on a vu les limites des tests de résistance qui avaient été conduits par l'Autorité il y a quelques années. Selon quelles modalités les nouveaux contrôles ont-ils été menés ? Garantissent-ils davantage la fiabilité des banques ? Qu'ont fait les banques qui n'ont pas réussi l'exercice ?

Ma dernière série de questions concerne les deuxième et troisième piliers de l'union bancaire. S'agissant du deuxième pilier, quelle appréciation portez-vous sur le mécanisme de résolution unique qui a été créé ? Le mécanisme européen de stabilité vous semble-t-il constituer un filet de sécurité adéquat ? Pour ce qui est du troisième pilier, la création d'un système unique de garantie des dépôts vous paraît-elle pertinente ?