Intervention de Edouard Fernandez-Bollo

Réunion du 16 décembre 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, suppléant de M Robert Ophèle, représentant français au Conseil de surveillance prudentiel de la BCE :

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) participe au Conseil de surveillance prudentiel en lui apportant son expertise et sa connaissance du système bancaire français et de celui des autres États de la zone euro. Nous lui apportons surtout une contribution opérationnelle très forte dans le cadre du MSU puisque les institutions fédérales reposent en grande partie sur la force de travail des autorités nationales et de leur expertise du cadre juridique et de la situation économique dans laquelle se développe l'activité des banques. Le système bancaire français étant très concentré, l'importance relative des grandes banques est très grande pour l'économie française, et les tâches à accomplir au niveau national le sont donc tout autant. Deux chiffres vous en donneront une idée : à la BCE, 9 personnes travaillent à l'évaluation de chacune des grandes banques, mais 30 à l'APCR.

Au-delà de l'analyse précise de la situation de chaque grand groupe bancaire, l'APCR contribue aussi, par ses compétences, à l'approche européenne nouvelle visant à faire converger vers les meilleures pratiques la surveillance des 120 groupes bancaires en supervision directe comme celle de tous les autres – soit, en tout, plus de 4 500 établissements européens. Il est de la première importance pour la France et pour l'Europe, si l'on veut construire un système fédéralisé comme l'est le MSU, que toutes ses composantes fonctionnent bien et que l'on apporte au niveau national la contribution nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble. C'est l'une de nos très grandes priorités, l'APCR demeurant bien entendu chargée d'autre part de missions nationales.

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