Intervention de Michel Piron

Je vous remercie, madame, pour cet exposé synthétique et précis, et pour le travail considérable, complexe et politiquement difficile déjà accompli. Cependant, certains s'interrogent sur le fait que le champ d'investigation de l'Autorité que vous présidez soit limité aux 120 groupes bancaires les plus importants et se demandent non seulement ce qu'il en est des autres mais aussi comment il est tenu compte dans la surveillance prudentielle du fait que dans certains systèmes bancaires fédéraux, notamment le système allemand, les caisses d'épargne assurent une part très importante de la distribution du crédit. Comment s'exerce la surveillance des engagements des caisses d'épargne allemandes ?

Le contrôle de la qualité des actifs bancaires est au coeur de votre tâche. Aussi, j'aimerais en savoir davantage sur les critères qui président à vos choix, sur leur définition et sur la manière dont vous parvenez à un consensus sur ce point, tant les approches nationales diffèrent. Ainsi, pour les prêts immobiliers, certains pays font porter le risque sur la valeur de l'immeuble, référence volatile, et d'autres sur les emprunteurs, référence un peu moins volatile. Comment mesurez-vous les engagements relatifs à des crédits immobiliers dont les assiettes sont aussi différentes ? De même, pour les collectivités territoriales, les exigences ou les garanties d'équilibre budgétaire sont extraordinairement différentes selon les États ; comment appréciez-vous leur solidité relative ou le risque pris ? On sait ce qu'il est advenu en Espagne ; le passé nous a-t-il instruit ?