Intervention de Jacques Myard

Je salue la création d'un organe technocratique coupé des enjeux politiques réels et dont je pense, comme Mme Grelier, qu'il accélérera l'éloignement des citoyens de l'idée européenne. Indépendamment du fait que l'anglais règne en maître, ce qui permettra à Goldman-Sachs de lire plus aisément les bilans des banques françaises et qui est inacceptable, il faut regarder la réalité en face. Conformément à l'accord Bâle III, vous avez tenté de déterminer le rapport entre les fonds propres et les en-cours de 130 grands groupes bancaires ; or, ce n'est pas un grand groupe bancaire qui a déclenché la crise de 2007-2008 mais un processus de titrisation abscons mis au point par une petite banque. Autant dire qu'il est illusoire de penser que l'action que vous menez permet de véritablement contrôler le risque systémique puisque vous ne l'aurez pas mesuré s'il découle de la faillite d'une banque de moindre importance qui n'est pas vraiment contrôlée.

De surcroît, vous avez indiqué qu'au terme de votre évaluation de la qualité des actifs, 25 banques doivent se recapitaliser à hauteur de 25 milliards d'euros. Mais des analystes pointent que certaines obligations à risque détenues par les établissements contrôlés n'ont pas été prises en compte, si bien qu'en réalité le rapport entre fonds propres et en-cours est bien moindre que prévu dans l'accord Bâle III, et plus proche de 2 à 3 % que de 8 %.

Enfin, le Fonds de résolution unique sera abondé à hauteur de 55 milliards d'euros, ce qui, en cas de krach, n'est rien, vous ne l'ignorez pas.

En bref, on amuse la galerie en prétendant contrôler les banques européennes alors que le système bancaire est totalement transnational, l'Allemagne ayant obligé à ce que les traités prévoient la libre circulation des capitaux sur la planète. Le nouveau mécanisme n'est pas à la hauteur ; c'est un château de cartes, et le risque systémique n'est nullement écarté, non plus qu'une nouvelle crise internationale. Sans être opposé à des contrôles prudentiels, je considère que les fragilités du système international demeurent, si bien que nous pouvons toujours être saisis à la gorge.