Intervention de Danielle Nouy

En premier lieu, la solidarité ne sera pas immédiate. Sur le fond, il ne me semble pas choquant qu'il y ait solidarité, au terme de plusieurs années, après que le MSU aura permis une supervision européenne telle que la France, avec 17 autres États et les 6 représentants de la BCE, aura voté les décisions qui s'imposeront aux banques européennes, dont les banques grecques, décidant ainsi de leur avenir. En faisant converger, ensemble, les meilleures pratiques de chacune des autorités nationales – et toutes sont perfectibles – on rehaussera mécaniquement la qualité de la supervision tout en créant une cohésion, chacun s'étant senti respecté et ayant contribué à ce système. Ainsi, très progressivement, la solidarité deviendra effective, et cela me paraît être une très bonne chose.

Un mot des possibilités d'amélioration des évaluations que nous menons. Une évaluation comporte trois volets : la révision de la qualité des actifs, celle de leur valorisation et celle de la valorisation du collatéral. Cela a été très bien fait, avec une méthodologie unique, et la définition des actifs « non performants » a été publiée. Nous avons couvert en moyenne plus de 60 % des actifs de chaque banque évaluée, et nous pouvons contrôler sur place les 40 % d'actifs restants des banques pour lesquelles les corrections nécessaires ont été particulièrement marquées.

Nous avions, pour mener ces nouveaux tests de résistance, des pouvoirs que la BCE n'avait pas au moment de conduire les premiers, et nous avons pu corriger les prévisions trop optimistes des banques en fonction de notre propre modèle. Un travail de qualité a été fait en ce domaine également ; d'ailleurs, les tests de résistance ont écrasé 4 points de fonds propres – soit un peu plus qu'aux États-Unis.

Ce qu'il faut maintenant, c'est mettre en relation fonds propres et risques – mais l'accord de Bâle III, auquel plusieurs d'entre vous ont fait référence, n'est malheureusement, pas encore appliqué. Il serait plus simple que les choses aillent plus vite mais, précisément pour éviter que les dispositions de Bâle III ne pèsent trop sur le financement de l'économie, une longue période de transition a été décidée, et la totalité des effets bénéfiques de cet accord indispensable ne se feront pas sentir avant 2018. Malheureusement, en cette phase de transition, les options nationales sont nombreuses et les progrès vont plus vite dans certains États que dans d'autres – en France, ils sont plutôt rapides. En conclusion, les efforts ne se relâchent pas pour les banques qui ne sont pas encore complètement aux normes de Bâle III.