Intervention de Edouard Fernandez-Bollo

Réunion du 16 décembre 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, suppléant de M Robert Ophèle, représentant français au Conseil de surveillance prudentiel de la BCE :

Le système de supervision directe concerne 85 % des bilans bancaires de la zone euro et même 95 % en France. La probabilité que le risque systémique surgisse de la partie qui n'est pas en supervision directe est relativement faible. De plus, qu'une banque ne soit pas en supervision directe ne signifie pas qu'elle n'est pas dans le MSU – en particulier, le mécanisme de traitement des difficultés et les retraits d'agrément impliquent de remonter systématiquement au niveau européen.

Les actifs de nos banques, rapportés à notre PIB, sont très importants – ceux de BNP Paribas représentent ainsi l'équivalent du PIB français. On admettra que diviser par cinq la taille de ces banques n'est pas la solution que tout le monde préférerait adopter, mais décider d'absorber ce choc ensemble, à vingt, est de bon sens : la surface ainsi acquise pour gérer le risque financier est, de beaucoup, plus importante que si l'on agit séparément.

Je rappelle enfin que, conformément au MREL, les 55 milliards d'euros du fonds de résolution ne seront appelés que dans un deuxième temps, après que plus de 1 500 milliards d'euros auront été mobilisés, non pas auprès des contribuables mais auprès des actionnaires des établissements défaillants et des personnes qui ont souscrit à des titres éligibles et à de la dette subordonnée.

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