Intervention de Edouard Fernandez-Bollo

Grâce, précisément, au nouveau système européen, il n'y a pas d'argent à trouver. Les actions servent à supporter les pertes à hauteur de 1 500 milliards d'euros avant que ne soient mobilisés les 55 milliards d'euros du fonds de résolution et les autres ressources prévues dans la directive. Ces nouveaux instruments créent un matelas de sécurité considérable qui sera utilisé avant que ne soient appelés les fonds publics et – jamais, je l'espère – les fonds des déposants.

Si l'on mutualise au niveau européen le mécanisme d'alerte et de prévention du système financier, il est normal que s'ensuive, à terme, la solidarité en matière de redressement des établissements. On est évidemment plus forts à 20 – et un jour peut-être à 28 – qu'isolément pour prévenir et guérir les difficultés d'un énorme système bancaire que nous souhaitons tous en bonne santé, afin qu'il finance l'économie.

Le rôle des autorités de supervision nationales est justement de faire valoir les spécificités du système de chaque État – en soulignant, par exemple, que les prêts accordés sont solides car ils sont à taux fixes et qu'ils tiennent compte de la situation de l'emprunteur. Mais, in fine, c'est une responsabilité solidaire et globale qui s'exerce, et c'est donc au niveau européen qu'il convient de déterminer la véracité des informations données et d'établir si les propositions faites par les parties nationales servent l'intérêt commun – car tel est bien le but du renforcement de la solidarité bancaire européenne.