Intervention de Danielle Auroi

En marge de la réunion de la COSAC, j'ai eu entretien avec le commissaire Timmermans. Cet échange particulièrement satisfaisant a permis d'aborder la question du rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et de la relation entre ceux-ci et la Commission européenne. Le commissaire, ancien parlementaire de la Tweede Kamer néerlandaise, s'est montré très allant sur ce sujet, dans un français absolument parfait.

Par ailleurs, le commissaire Timmermans est en charge du « mieux légiférer ». L'affichage de cet objectif n'est pas sans danger, sur le fond. En effet si l'on ne peut que partager l'idée que l'Europe doive se concentrer sur les sujets pour lesquels elle a une véritable valeur ajoutée, cela ne doit pas aboutir à un retrait de l'action européenne dans des domaines essentiels pour nos concitoyens. Je pense en particulier aux sujets d'environnement, puisque nous avons appris en fin de semaine dernière que le projet de programme de travail de la Commission européenne pour 2015 prévoyait notamment l'abandon des propositions relatives à la qualité de l'air et à l'économie circulaire. Deux sujets qui sont donc des sujets de santé publique pour l'un et de création d'emplois pour l'autre. Ce « grand ménage » législatif ne doit pas se faire au détriment des sujets environnementaux et sociaux, ce qui risque de faire monter encore une fois les nationalismes en donnant l'impression que l'Europe s'intéresse aux questions budgétaires et à rien d'autre.

J'ai saisi par courrier le commissaire Timmermans dès mon retour de Lima pour souligner auprès de lui notre vive inquiétude à ce propos, à la lumière des échos diffusés sur le projet de programme de travail.

Le programme de travail lui-même doit être présenté par la Commission cette semaine. Je ferai en janvier une communication sur le programme de travail de la Commission pour 2015, qui sera l'occasion pour nous de prendre position vis-à-vis de ce programme.

Nous avons par ailleurs longuement échangé à Rome avec le commissaire sur le sujet du respect des droits de l'homme et du recours à l'article 7 du traité, en évoquant notamment le cas de la Hongrie. Le commissaire a indiqué vouloir privilégier une approche fondée sur le dialogue, et souhaite organiser tous les ans un colloque sur l'état des droits fondamentaux dans les États membres avec les organisations de la société civile.

Je suis donc sortie de cet entretien avec une impression très positive et l'image d'un commissaire connaissant bien les élus et percevant les attentes des citoyens, mais je crains désormais que la Commission Juncker ne soit au contraire une commission qui s'éloigne encore un peu plus des citoyens. C'est notre rôle d'interpeler le commissaire Timmermans pour que ce ne soit pas le cas.

Enfin, je tiens à dire que l'ambiance de cette COSAC a été caractérisée par un très bon dialogue entre les parlementaires. On voit bien que les rencontres interparlementaires ayant eu lieu dans l'intervalle, comme le triangle de Weimar, sont très précieuses pour faciliter ces échanges, même en cas de désaccord. Je tiens également à souligner que les interventions entre les deux chambres de notre Parlement ont été très complémentaires.