Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 13 janvier 2015 à 21h30
Questions à la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Madame la députée Bérengère Poletti, vous l’avez vous-même indiqué, les décrets organisant le corps médical de sages-femmes des hôpitaux, qui vient d’être créé au sein de la fonction publique hospitalière, sont parus. Ainsi que je l’avais indiqué, le choix a été fait de maintenir les sages-femmes au sein de cette fonction publique hospitalière afin de garantir la cohésion et la cohérence de l’ensemble de la communauté hospitalière.
Ce nouveau statut comporte des avancées fondamentales, vous en avez cité certaines. Ainsi, la responsabilité d’unités physiologiques est désormais clairement identifiée dans les attributions des sages-femmes des hôpitaux.
La carrière des sages-femmes des hôpitaux comportera désormais deux grades pour tenir compte des réalités de la profession : un grade correspondant au démarrage de la carrière, qui renvoie aux fonctions de sage-femme clinicienne, et un grade associé à l’orientation de la carrière, qui renvoie à l’expertise clinique, à la coordination ou à la formation en maïeutique.
Les sages-femmes des hôpitaux qui souhaitent faire évoluer leur carrière n’auront plus à quitter les activités cliniques qui constituent le coeur de leur métier. Elles pourront dans le même temps connaître une progression.
La revalorisation associée à cette évolution tient compte des responsabilités médicales des sages-femmes et leur ouvre des perspectives de carrière significativement améliorées ; chacun en conviendra.
Par ailleurs, un statut d’emploi de coordonnateur en maïeutique vient reconnaître les responsabilités particulières exercées par les sages-femmes collaboratrices du chef de pôle dans les plus grosses maternités, les responsables d’unités physiologiques et les directrices d’écoles de sages-femmes hospitalières.
Enfin, madame la députée, vous m’interrogez sur les maisons de naissance. Je veux vous dire que l’année 2014 a été consacrée à un travail fait par la Haute autorité de santé : un décret sera pris au premier trimestre de l’année 2015 et le choix des maisons de naissance sera effectué au cours du trimestre suivant.
