Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la ministre, chaque année, le Parlement vote des crédits aux établissements de santé. Pour 2014, ces crédits s’élevaient à environ 75 milliards d’euros. Or, en juillet dernier, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, 160 millions d’euros ont été retirés de la ligne des dotations de l’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Je m’en étais étonnée et inquiétée, tant on sait les difficultés financières de nombreux hôpitaux dans notre pays.

Quand on additionne en effet les déficits des seuls hôpitaux publics, la Cour des comptes nous révèle que la facture s’élèverait à 30 milliards d’euros. Parmi ces hôpitaux, de nombreux présentent une taille structurellement déficitaire au regard du cadre réglementaire dans lequel ils évoluent. C’est le cas dans mon département, en Ille-et-Vilaine.

Malgré des efforts reconnus de gestion optimisée des moyens et des hommes, malgré les démarches de coopération engagées avec les centres hospitaliers régionaux, les déficits persistants fragilisent ces hôpitaux, au risque de créer des tensions chez les personnels et les professions médicales qui souhaitent maintenir un service de qualité.