Intervention de Isabelle Le Callennec

En décembre dernier, vous avez annoncé le dégel de 141 millions d’euros de crédits qui avaient été réservés en début de campagne au titre du gel prudentiel. L’an dernier, ces crédits avaient été répartis proportionnellement au budget des établissements. Or cette année, il semblerait que les agences régionales de santé, les ARS, disposent de marges de manoeuvre.

J’ai donc deux questions, madame la ministre : pouvez-vous nous informer des critères de répartition des crédits dégelés, et avez-vous l’intention de faire évoluer les règles actuelles qui à l’évidence pénalisent les hôpitaux de taille moyenne ?